Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site pauseculotte.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par Pause Culotte, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 51782841400030 dont le siège social est situé à Nîmes, 30000.
Adresse e-mail : pauseculottefr@gmail.com.
La Directrice de la publication est LEOTE Lindsay.
ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email pauseculottefr@gmail.com
- par voie postale au pauseculottefr@gmail.com ;
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site pauseculotte.fr accessible à la rubrique "CGV"